FC COHERAN
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Art. 1

La dénomination de « FC COHERAN » désigne l’association régie par les présents statuts et par les arts. 60 ss du code civil suisse. Le siège de l’association est à Hermance.

BUT

Art. 2

L’association a pour but de favoriser la pratique du football pour les habitants des communes d’Anières, Corsier, Hermance et leurs amis, par toutes les actions adéquates contribuant à l’amélioration de la vie des enfants comme des adultes.

Le FC Coheran est politiquement indépendant et confessionnellement neutre. Il proscrit toute discrimination exercée pour des motifs politiques, religieux ou ethniques ainsi que fondée sur le sexe ou la race.

Art. 3

Le club est affilié à l’Association suisse de football (ASF) et à l’Association cantonale genevoise de football (ACGF).

Les statuts, règlements et décisions de la FIFA, de l’UEFA, de l’ASF et de (Association régionale) sont obligatoires pour le FC Coheran ainsi que pour ses membres, joueurs, entraîneurs et dirigeants.

Art.4

1 En sa qualité de membre de l’ASF, le FC Coheran et ses membres, joueurs, entraîneurs et fonctionnaires sont soumis à la Charte d’éthique, aux Statuts en matière d’éthique et au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic, ainsi qu’aux autres documents qui viennent les compléter.

2 Les manquements présumés au Statut concernant le dopage et aux Statuts en matière d’éthique sont examinés par Swiss Sport Integrity et sanctionnés conformément aux cas définis par les Statuts en matière d’éthique. Dans les autres cas, l’appréciation juridique et, cas échéant, la sanction conformément aux dispositions respectives du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d’éthique, relèvent exclusivement de la compétence du Tribunal du sport suisse, à l’exclusion des tribunaux ordinaires.

3 Les voies de recours sont régies par les dispositions du Statut concernant le dopage ou des Statuts en matière d’éthique ou des règlements y afférents.

MEMBRES

Art. 5

  1. Membres actifs

Sont membres actifs toutes personnes participant régulièrement aux championnats de l’ASF organisés par l’ACGF et ayant acquitté une cotisation annuelle.

  • Membres juniors

Sont membres juniors toutes personnes faisant partie du mouvement juniors et ayant acquitté une cotisation annuelle.

  • Membres sympathisants

Sont membres sympathisants toutes personnes aidant au développement de l’association et ayant acquitté une cotisation annuelle. Les membres sympathisants n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins participer aux assemblées générales des délégués (avec voix consultative).

Les cotisations sont fixées par l’assemblée générale.

  • Membres d’honneur

Sur proposition du comité central, l’assemblée des délégués a la possibilité de les nommer membres d’honneur, à la majorité des 3 quarts des voix valablement exprimées. Peuvent être désignés comme membres d’honneur les personnes ayant rendu de signalés services à l’ACGF ou à la cause du football. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent participer aux assemblées générales des délégués avec voix consultative.

Art. 6

L’association ne répond que sur son patrimoine social. La responsabilité personnelle des membres de l’association est limitée au montant de la cotisation fixée par l’assemblée générale. La cotisation ne peut excéder CHF 400.— par membre et année. Toute responsabilité personnelle supplémentaire des membres est exclue.

ADMISSION

Art. 7

Toute personne désirant devenir sociétaire de l’association devra remplir les conditions suivantes :

  • Remplir une demande d’admission pour l’obtention d’une licence de l’ACGF
  • Payer la cotisation annuelle

DEMISSION – EXCLUSION – DISSOLUTION

Art. 8

Tout membre du comité désirant démissionner, doit en avertir le président et le vice-président, par lettre signature (LSI) dans un délai d’au minimum trois mois avant la réunion de l’assemblée générale. Il ne pourra quitter son poste qu’en date de l’assemblée générale ou sur décision du comité pour des circonstances familiales ou impérieuses.

Art. 9

Un membre du comité peut être démis de ses fonctions s’il porte atteinte aux intérêts du club.

Art. 10

Tout membre désirant démissionner doit en avertir le président par lettre signature (LSI), dans un délai d’un jour avant l’effet de sa démission.

Art. 11

Tout membre peut être exclu sans indication de motif. La personne concernée pourra être entendue par le comité ou son président par délégation.

Art. 12

En tout temps l’association peut décider sa dissolution. Cette décision ne peut être prise que lors d’une assemblée générale réunie expressément à cet effet et à condition pour autant que cet objet soit mentionné sur la convocation.

En cas de dissolution, l’assemblée générale nomme des liquidateurs qui, après paiement des dettes éventuelles de l’association, décideront de l’affectation de biens restants. Ceux-ci devront être attribués à une association à but non lucratif ou à des œuvres de bienfaisance.

ASSEMBLE GENERALE DU CLUB

Art. 13

L’assemblée générale annuelle du club doit avoir lieu dans le courant du mois de septembre de chaque année, de préférence durant la dernière semaine du mois, pour la saison précédente. Pour que l’assemblée générale soit considérée comme valable, le tiers des membres actifs y compris du comité doit être présent.

  1. Elle est dirigée par le président du comité central. En cas d’absence du président, par le vice-président ou par un autre membre du comité central désigné par le président.
  2. L’assemblée générale doit être convoquée au moins quatre semaines à l’avance, soit par lettre adressée aux membres, soit par simple avis au communiqué officiel. L’emplacement de cette assemblée sera désigné lors de la convocation.
  3. Les objets fixés à l’ordre du jour sont :
    1. Appel ou signature de la feuille de présence
    1. Lecture et approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
    1. Rapport du président
    1. Rapport du trésorier
    1. Rapport des vérificateurs des comptes
    1. Vote sur les montants des cotisations annuelles
    1. Election du président
    1. Election du comité
    1. Election des vérificateurs de comptes
    1. Propositions individuelles et divers

Les propositions des membres pour l’assemblée générale annuelle des délégués doivent être présentées, par écrit, au moins un mois à l’avance au comité central.

Les objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne seront discutés que si la majorité des trois quarts des membres représentés le décide.

  • Seuls les membres actifs ont le droit de participer aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et d’y exercer leur droit de vote, droit d’éligibilité et droit de proposition statutaire;
  • Les membres du comité central ne votent pas. Cependant en cas d’égalité, c’est la voix du président de l’assemblée qui départage.
  • Pour être admise, toute modification des statuts doit être approuvé par la majorité simple des voix.
  • Sauf disposition contraire des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.
  • Lors d’élections, la majorité absolue des membres présents fait règle au premier tour. Au deuxième tour, la majorité simple s’applique. Le président ne votent pas.
  • Les votation et élections se font à main levée. A la demande du tiers des membres présents, le vote secret peut-être appliqué.
  • La participation aux assemblées générale annuelles est obligatoire pour tout les « membres actifs », selon l’art. 4, lettre « a » des présents statuts.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Art. 14

Une assemblée extraordinaire peut-être convoquée :

  1. Par le comité central
  2. Par demande d’un cinquième des membres actifs

Le délai de convocation est réduit à cinq jours. Les autres dispositions de l’assemblée ordinaire restent applicables.

COMITE CENTRAL

Art. 15

L’administration de l’association est confiée à un comité central composé du président et de cinq à huit autre membres.

Le comité se constitue lui-même et désigne son vice-président

Il est élu pour une année ans et est immédiatement rééligible.

Le mandat du président ne peut pas excéder 25 ans, indépendamment des années passées en qualité de membre du comité central.

Un mandat de membre du comité central ne peut pas excéder 30 ans.

Des mandats successifs de membre du comité central et de président ne peuvent pas excéder 40 ans au total.

Le comité de l’association doit en outre refléter une représentation équilibrée des sexes.

Art. 16

Le comité central est chargé des affaires courantes du club. Il nomme les commissions qu’il juge nécessaire et prend toutes les dispositions utiles au bon déroulement de l’activité du club dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par les statuts de l’ASF et de l’ACGF.

Art. 17

Le comité central représente le club vis-à-vis des tiers. Celui-ci est valablement engagé par la signature collective du Président ou du vice-président et d’un autre membre du comité central.

Art. 18

1 Les membres du comité s’acquittent de leurs obligations avec le soin et l’efficacité qui s’imposent et au mieux de leurs capacités.

2 Ils exercent leur activité exclusivement dans l’intérêt du club.

3 S’il existe un risque de conflit d’intérêts pour un membre du comité directeur concernant une décision dudit comité, il en informe la présidente ou le président et se retire au moment des délibérations et de la prise de décision. En outre, cette personne s’abstient de tout échange avec les autres membres du comité directeur concernant la décision. L’abstention de vote en raison d’un conflit d’intérêts doit être consignée dans le procès-verbal.

4 Si le conflit d’intérêts touche la présidente ou le président, c’est à elle ou à lui d’en informer sa suppléante ou son suppléant.

5 Si le membre concerné conteste l’allégation de conflit d’intérêts, le comité prend une déci-sion à laquelle ne participe pas le membre concerné.

6 Les membres du comité ne peuvent pas solliciter, recevoir, accepter ou octroyer des avan-tages directs ou indirects ayant quelque rapport que ce soit avec leur mandat au sein du club ou qui pourraient donner cette impression et qui ont une valeur plus que symbolique [ou indi-quer un montant absolu].

VERIFICATEURS DES COMPTES

Art. 19

L’assemblée générale annuelle nomme deux vérificateurs des comptes et un suppléant choisi parmi les membres actifs. Les membres vérificateurs sont élus pour une année et ne sont pas immédiatement rééligibles.

Sur la base des livres et des pièces comptables, ils doivent vérifier la comptabilité et les factures. En tout temps, ils peuvent prendre connaissance des livres de comptabilité et de l’état de la caisse.

Ils doivent présenter à l’assemblée générale annuelle des délégués un rapport et des propositions sur le résultat de leur vérification.

Un membre suppléant n’est appelé à fonctionner que pour remplacer un membre titulaire empêché.

FINANCES

Art. 20

Les recettes du club sont fournies par :

  1. La cotisation annuelle des membres
  2. Les recettes diverses (Sport-Toto, sponsoring, club des supporters, etc.)

Art. 21

Toutes les dépenses du trésorier sont suivies d’un courrier au président ou au vice-président.

Toutes les cotisations restent acquises à la caisse du club, même si un membre se retire en cours de championnat.

Chaque membre actif est responsable du paiement des amendes infligées à son égard.

Le club est responsable des amendes infligées à ses équipes, membres juniors ou arbitres.

Tout retard de plus de trois mois dans l’exécution d’obligations financières des membres actifs découlant de prescriptions ou d’une décision du comité central du club est possible d’une sanction interne. La décision peut aller jusqu’à l’exclusion d’un joueur du club.

Art. 22

Tout membre actif ou junior ne pourra quitter le club que si toutes ses obligations financières sont réglées.

Art. 23

L’association ne répond que sur son patrimoine social. La responsabilité personnelle des membres de l’association est limitée au montant de la cotisation fixée par l’assemblée générale. Toute responsabilité personnelle supplémentaire des membres est exclue.

Art. 24

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée ordinaire de l’association le 3 mars 2026.